1. A PROPOS

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Les conditions de vente suivantes sont conclues entre 

Un Air Champêtre, Entreprise individuelle Delphine DUVAL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cherbourg en Cotentin sous le numéro 952 139 509 

dont le siège est basé au 13, Chasse du Landion 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE, 

désignée « l’Entreprise » 

Et 

Toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet www.unairchampetre.com désignée « le client ».

Un Air Champêtre commercialise, à ses clients via son site internet, les produits suivants : Articles de papeterie événementielle.

 

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2. PREAMBULE

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L’Entreprise invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels. 

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne. 

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits à ses clients professionnels et consommateurs via son site internet. 

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par l’Entreprise et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du client. 

Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande et transmises lors de l’envoi d’un devis. 

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande. 

Un air champêtre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

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​3. COMMANDE

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Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur le site. L’utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “Commander”. 

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’Entreprise. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site. 

Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. 

Les éléments de papeterie proposés à la vente sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les visuels. Chaque client recevra un bon à tirer (BAT) par email afin de valider définitivement sa maquette et ainsi autoriser l’impression. La mention « bon pour impression » fait foi d’accord final et constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre l’Entreprise et le Client.

Les visuels transmis se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention du client qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui, présentées sur un écran d’ordinateur, diffèrent selon l’étalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran. 

Il en est de même pour chaque fleur stabilisée proposée. Chaque fleur est unique. Ainsi, son aspect, sa taille et sa couleur peuvent légèrement varier par rapport au visuel présenté. 

Un Air Champêtre ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur et de taille.

 

4. PRODUITS ET TARIFS​

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Les produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par L’Entreprise. 

Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. 

Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par L’Entreprise à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande. Si le coût total des produits n'est pas calculable à l'avance, L’Entreprise fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix accompagné des présentes CGV/CGU.

L’Entreprise pourra faire bénéficier le client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des produits disponibles sur le site commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par l’Entreprise.

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande. 

Un Air Champêtre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Tout ajout de prestation post-signature du présent devis implique une nouvelle estimation du tarif, et entraîne un avenant au devis.

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5. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande. 

En fonction de la nature ou du montant de la commande, l’Entreprise reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture. 

Le paiement peut être réalisé selon l’un des modes suivants :

• par virement bancaire, à envoyer sous 3 jours ouvrés. Passé ce délai la commande sera annulée ; 

• en espèces, déposés directement à l’atelier ;

• par carte bancaire via une connexion sécurisée ;

• par chèque à l’ordre de Delphine DUVAL (EI), envoyé à l’adresse de l’atelier : 13 Chasse du Landion – 50330 SAINT-PIERRE-ÉGLISE. 

Les commandes seront validées à réception du paiement, quel que soit le mode de paiement choisi. 

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6. CRÉATION ET FABRICATION

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Un nombre limité de 3 aller-retours est admis, soit 3 modifications à compter de la validation de la commande ou signature du devis, et ce uniquement dans le cas où la base visuelle du modèle choisi est conservée.

Si le nombre de 3 aller-retours est dépassé, toute modification supplémentaire sera facturée 30€ TTC, toujours dans l’unique cas où la base visuelle est conservée.

Toute modification de la base souhaitée par le client sera considérée comme une nouvelle création et lui sera alors facturée 90€ TTC. 

Toutes les pièces sont fabriquées, découpées et assemblées de façon artisanale. Ainsi chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter de légères différences entre eux et de petites imperfections de découpe.

Les délais de fabrication sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être, à tout moment, rallongés en haute saison - d’octobre à avril, sans que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur.

Un Air Champêtre décline toute responsabilité de retard dans la préparation de la commande :

• dû aux grèves des services de livraisons, coupures d’électricité, internet ou téléphone, catastrophes naturelles, changements climatiques, pannes informatiques, guerres, changements politiques et/ou religieux ;

• dû au manque d’informations ou non-fournitures par le client d’éléments nécessaires à la fabrication ;

• dû à l’ajout de prestations souhaitées par le client.

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7. LIVRAISON

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L’adresse d’expédition est celle renseignée par l’utilisateur, charge à lui de veiller à l’exactitude des informations transmises. L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par l’Entreprise à l’utilisateur, après rectification de son adresse.

Les produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine par Colissimo. Le tarif de livraison dépendra du poids du colis.  

Les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable d’Un air champêtre.

Une fois les produits expédiés, les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison et Un air champêtre ne pourra être tenu pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un air champêtre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de La Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas où des délais indicatifs auraient été annoncés au préalable.

 

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8. DROIT DE RÉTRACTATION ET

ANNULATION DE CONTRAT

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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucune commande ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus sur le site www.unairchampetre.com

De même, lorsqu’un devis est remis au client, toute signature des parties vaut contrat et vous engage. Une fois le BAT validé, le devis ne peut plus être annulé et devra être réglé en totalité. 

Une annulation en cours de création des maquettes entraînera une pénalité de 50% du montant total à régler sous 8 jours et ce quelle que soit la raison de l’annulation.

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9. RÉCLAMATION

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En cas de mauvaise qualité d’impression, manifeste des produits reçus, l’utilisateur devra contacter Un air champêtre par e-mail, en précisant son numéro de facture et l’objet de sa réclamation.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de réimpression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés.

Il est porté à l’attention de l’utilisateur que toute réclamation portant sur les critères suivants ne pourra être pris en compte :

• Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui devra relire avec attention le BAT avant la mise en impression ;

• Mauvaise qualité de photo ;

• Nuance de couleurs ;

• Petites imperfections de découpes.

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10. GARANTIES LÉGALES

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Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : 

Article L.217-4 du Code de la consommation : 

“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ” 

Article L.217-5 du Code de la consommation : 

“Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté” 

 

Article L. 217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la Consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

Article 1641 du Code civil : 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." 

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie. 

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. 

Le client devra informer l’Entreprise de l'existence des vices dans un délai de deux ans. L’Entreprise fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de l’Entreprise est retenue, la garantie est limitée au montant TTC payé par le consommateur pour la fourniture des produits. 

Le remplacement des produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Un Air Champêtre, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est, en aucun cas, autorisé à le reproduire.

Un air champêtre se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.

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12. INFORMATIONS PERSONNELLES

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Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant au Comptoir du Bonheur via la page contact.

 

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13. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

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En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. » 

Pour toute difficulté concernant l’exécution d’une commande, l’utilisateur peut contacter préalablement l’Entreprise aux coordonnées figurant dans le paragraphe « à propos de nous » des présentes Conditions Générales de Vente.

Si l’Utilisateur n’obtenait pas satisfaction dans l’année suivant sa prise de contact, celui-ci pourra faire examiner sa demande par un médiateur joignable via L’URL suivante : http://www.ec.europa.eu/consumers/odr

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14. LOI APPLICABLE

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Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

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15. JURIDICTION COMPÉTENTE

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Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l’acceptation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de l’Entreprise.